Conditions générales d’utilisation du service

L’accès au site kavoruvion.sbs et son utilisation impliquent l’acceptation entière des présentes conditions. Ce document précise les droits, devoirs et responsabilités de chaque utilisateur et du site.

Mise à jour le 3 décembre 2025

Acceptation des conditions requise

En naviguant, en commentant ou en interagissant avec le site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité de ces conditions. Pour toute question, contactez notre équipe via l’adresse indiquée.

Définitions clés

Certains termes utilisés ici sont définis pour clarifier leur portée dans le cadre de ce service.

« Utilisateur » : toute personne physique accédant ou utilisant le site kavoruvion.sbs de manière ponctuelle ou régulière.

« Service » : ensemble des fonctionnalités, contenus et ressources mis à disposition sur kavoruvion.sbs.

« Contenu utilisateur » : textes, images, commentaires publiés par un utilisateur sur le site.

« Équipe » : personnes en charge de la gestion, de la modération et de l’édition du site.

Utilisation du site et accès

L’utilisation du site est destinée à la lecture, l’échange et le partage dans le respect des règles légales et déontologiques.

Admissibilité

Le site est accessible aux utilisateurs majeurs capables juridiquement. Tout usage par mineur engage la responsabilité de ses représentants.

L’accès peut être soumis à vérification d’âge.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et conforme à la charte éditoriale lors de son utilisation du site.

Respecter la loi et la réglementation lors de toute interaction.
S’assurer que ses contributions ne violent pas les droits d’autrui.
Abstention de diffuser tout contenu illicite, agressif ou discriminatoire.
Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité.

Usages interdits

Sont strictement interdits par la présente charte :

L’usage du site à des fins frauduleuses ou illicites.
La collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
L’introduction de virus, malware ou atteinte technique.
La publication de propos haineux, racistes ou violents.
Toute tentative de perturbation du fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle du contenu

L’ensemble des textes, images, logos et outils présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle nécessite une autorisation écrite.

Contenus publiés par l’utilisateur

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils partagent, qui doivent respecter la charte du site et la loi.

Droits sur vos contenus

Vous accordez à kavoruvion.sbs le droit d’utiliser, diffuser ou modifier vos contenus dans le cadre éditorial.

Protection de la vie privée

La gestion des données respecte la politique décrite en page dédiée. Nous invitons chaque utilisateur à la consulter pour connaître ses droits et garanties.

voir notre politique

Clause de non-responsabilité générale

Nous veillons à l’exactitude et à l’actualisation des contenus, sans engager notre responsabilité en cas d’erreur ou omission.

Avertissement éditorial

Les analyses et opinions exprimées n’ont qu’une valeur informative, sans valeur contractuelle et peuvent évoluer selon le contexte.

Limitation de responsabilité

kavoruvion.sbs ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects dus à l’utilisation du site.

Indemnisation

Tout utilisateur est tenu d’indemniser le site pour tout préjudice causé par le non-respect des présentes conditions.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige lié à l’utilisation du site, une résolution amiable sera recherchée en priorité.

Arbitrage

Faute d’accord, un arbitrage indépendant, respectant la législation française, sera sollicité.

Le choix de l’arbitre se fait d’un commun accord.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Les utilisateurs européens bénéficient d’un service ODR via la plateforme mise en place par la Commission européenne.

Accès plateforme ODR européenne

Divisibilité

Si une clause était nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre parties, remplaçant tout échange préalable.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et à la juridiction des tribunaux de Paris.

Résiliation

En cas de non-respect grave, l’accès d’un utilisateur peut être suspendu ou résilié sans préavis.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement et invités à relire ce document.

Contact et réclamations

Pour toute question sur l’utilisation du site ou ces conditions, contactez-nous.

Adresse e-mail: content@kavoruvion.sbs

Téléphone: +33 5 14 36 29 16

Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 1er janvier 2026

Version: v3